accession mobilière

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• Accession — Droit d accession Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent… …   Wikipédia en Français

• accession — [ aksesjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. accessio I ♦ Le fait d accéder. 1 ♦ Vx Arrivée. 2 ♦ (XVIIIe; empr. angl.) Accession au trône, le fait d y monter. ⇒ avènement. 3 ♦ Fig. et mod. Le fait d accéder, d arriver (à un état, une situation) …   Encyclopédie Universelle

• ACCESSION — s. f. Consentement par lequel une puissance entre dans un engagement déjà contracté par d autres. Acte d accession. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.   Il se dit en général de L action par laquelle on adhère à une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• accession — (a ksè sion) s. f. 1°   Action d adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité. 2°   En jurisprudence, droit d un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• ACCESSION — n. f. Action d’ajouter ou de s’ajouter à. Ce royaume s’est agrandi par l’accession des provinces voisines. Il s’emploie plus particulièrement pour désigner l’Adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres. Acte d’accession.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Droit D'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à …   Wikipédia en Français

• Droit d'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à …   Wikipédia en Français

• spécification — [ spesifikasjɔ̃ ] n. f. • 1341; lat. médiév. specificatio 1 ♦ Didact. Action de spécifier. Sans spécification de l heure ni du lieu. ⇒ précision. 2 ♦ Définition (d une espèce, d une chose), détermination de ses caractères. Spécification d un… …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… …   Encyclopédie Universelle

• Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français